Mentions légales

Préambule


En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

 


Champ d’application


Les présent sites internet https://fuzions-badminton.com ; http://fuzions-sport.com ; https://fuzionsbadmintonschool.com/ (ci après Fuzions Badminton) est édité par Laurent Constantin en qualité de personne physique auto-entrepreneur, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Établissements sou le numéro SIREN : 813 616 950 dont le siège social est situé au 12 boulevard de charonne 75020 Paris.

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :

 



  • D’un part, le client, personne phyique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique à contracter et qui agit dans le cadre d’une activité non professionnelle pour des besoins non professionnels ou qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou pour des besoins professionnels.

  • Et d’autre part, Laurent Constantin en qualité de personne physique auto-entrepreneur, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Établissements sou le numéro SIREN : 813 616 950 dont le siège social est situé au 12 boulevard de charonne 75020 Paris (ci-après « le vendeur »).


 

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre le client et le vendeur via Fuzions Badminton

 

Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer de sauvegarder ou d’imprimer les CGV.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment les CGV. Les CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Acceptation des CGV

 

Le client déclare expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV du vendeur avant de valider sa commande.

En validant sa commande sur Fuzions Badminton, le Client atteste et certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les CGV applicables à sa commande.

 


Services proposés


Le site Fuzions Badminton propose un Ebook de formation, une formation E-learning ainsi que l'organisation de manifestation sportive (démonstration / stage de perfectionnement / séance individuelle...)

 


Passation de la commande


Pour passer commande, le client doit suivre la procédure suivante :

 



  1. Se connecter sur le site internet. L’attention du client est attirée sur le fait que le site propose des ventes à durée limitée. En conséquence, le site ne propose pas une offre continue de vente de formations. Les boutons d’achat ne sont par conséquent, pas toujours accessibles.

  2. Choisir la formule de paiement : paiement immédiat en une seule fois ou paiement en 2 échéances sur 2 mois ou paiement en 3 échéances sur 3 mois, prélevés sur la carte bancaire ayant servi au paiement. La possibilité de payer par chèque bancaire est également offert au Client

  3. Le client prend connaissance et accepter les CGV. Il a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV à tout moment.

  4. Pour effectuer le paiement par carte bancaire, le client est invité à suivre la procédure suivante :

    1. Le Client le mode de paiement de son choix en cliquant sur le bouton correspondant

    2. Le Client est ensuite orienté vers le site de paiement sécurisé de STRIPE et est invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu’à la fin de la procédure.

    3. Une fois le paiement effectué, le Client est réorienté vers un formulaire d’inscription afin de recevoir son produit.



  5. Le client est enfin invité à consulter sa boite e-mail. Le vendeur lui y adresse un e-mail contenant accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi qu’un lien afin d’obtenir son produit.


 


Prix


Les prix mentionnés sur les sites de Fuzions sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur en France). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués à une commande seront ceux annoncés au jour de la validation de la commande.

 

Modalités de paiement


Le Client peut payer sa commande par carte bancaire via le site de paiement sécurisé de STRIPE ou par chèque Bancaire.

 


Livraison


La livraison de la commande se fait par mise à disposition de l’EBOOK via un PDF téléchargeable à partir d'un lien envoyé directement sur l'adresse mail du client.

 

Le client reçoit par email un lien sur lequel il doit cliquer pour accéder au PDF.

 

Le client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail transmise au vendeur lors de la passation de la commande. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du client dans la communication de son adresse e-mail.

 


Utilisation du contenu


Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les CGV vous certifiez la non responsabilité du Vendeur et de Fuzions Badminton en cas d’usage inapproprié ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

 

Il est interdit de distribuer ces contenus ou de les revendre sans partenariat d’affiliation. La publication des œuvres d’extraits sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de l’auteur.

 


Propriété intellectuelle


Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des ateliers à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

 


Responsabilité


Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultat d’une mauvaise utilisation de l’Ebook acheté.

 

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du vendeur.

 


Délai de rétractation


Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les viens ou de l’acceptation de l’offre pour la prestation de service »

Nous informons les Clients que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres électroniques (Ebook).

 


Réclamation


Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Fuzions Badminton à l’adresse mail : contact@fuzions-sport.com

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles cous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la CNIL. En adhérent au CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits ou services de Fuzions. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respect l’ensemble des dispositions relatives à la loi informatique et libertés.

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat ou de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de violation par le Client des présentes CGV, le vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.